ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation (‘‘CGU’’) » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site axejob.net et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
La société AXEJOB invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Le site Internet AXEJOB, répondant à l’adresse https://www.axejob.net (ci-après dénommé « le Site »), est un produit créé, développé et exploité par la société DIGITSAF SARL (ci-après dénommée « DIGITSAF SARL »), immatriculée au RCS de DOUALA sous le numéro RC/Dla/2021/B/2116 et dont le siège social est au 21, Akwa Boulevard de la liberté – BP6081 DOUALA.
ARTICLE 3 : Définitions
Les définitions ci-après sont admises dans le cadre des présentes conditions générales.
Acheteur : désigne tout Utilisateur majeure titulaire d’un Compte Personnel qui achète ou souhaite acheter un ou plusieurs Produits ou Services sur le Site à un Vendeur ;
Annonce : désigne l’ensemble des éléments et données visuelles, textuelles, sonores, photographiques (y compris les dessins), déposé par un Vendeur sous sa responsabilité éditoriale, en vue d’acheter ou non, de louer ou de vendre un Produit ou un Service, de proposer ou rechercher un Produit ou un Service sur le Site ;
Annonceur : désigne tout Utilisateur qui publie une Annonce sur le Site ;
Avis : désigne le commentaire que tout Utilisateur peut faire à l’égard d’un autre Utilisateur, après que ce dernier lui ait vendu un Produit ou rendu un Service.
CGU : désignent les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ;
Client : désigne tout Utilisateur, Professionnel ou non, ayant passé la commande d’un Produit ou effectué la réservation d’un Service ;
Colis : désigne le paquet précautionneusement emballé par le Vendeur ou tout Utilisateur accédant aux Services de livraison proposés par d’autres Utilisateurs sur le Site, contenant le ou les Produits achetés par l’Acheteur, ou tout autre Bien Personnel et légal qu’un Utilisateur souhaiterait expédier légalement à travers le Site ;
Commission : désigne le pourcentage équivalent à des frais de services que Axejob.net peut prélever à ses Utilisateurs, en contrepartie de l’utilisation du Site. Cette Commission n’est prélevée par défaut que sur les Frais perçus par le Vendeur ou Prestataire, et s’élève à 3% ; Axejob.net se réserve le droit de modifier ce pourcentage, à la hausse ou à la baisse, sans obligation de préavis et de justification ;
Compte Personnel : désigne l’espace gratuit qui doit être crée, accessible depuis le Site Internet https://www.axejob.net à partir duquel tout Utilisateur peut diffuser, gérer, visualiser ses Annonces et Transactions, éditer ses informations personnelles, ses informations de payement et de livraison ;
Frais : désignent le montant total net, correspondant au prix de vente d’un Produit ou d’un Service, incluant éventuellement le prix d’expédition ; Axejob.net se réserve le droit d’arrondir (par excès ou par défaut, à un nombre entier naturel, ou un nombre décimal au centième) ces Frais ;
Modération : désigne le contrôle par un administrateur du Site, de tout contenu (textes, images, etc.) ajouté sur le Site. Une Modération est ainsi effectuée lorsque l’Utilisateur souhaite publier une Annonce. Tout Utilisateur accepte que son Annonce ne sera visible sur le Site qu’après Modération et validation du contenu de cette Annonce, ce qui peut prendre quelques minutes ou quelques heures ;
Note : désigne toute évaluation d’un Produit ou d’un Service par un Acheteur, représentée quantitativement par une note allant de 1 à 5 étoiles affichée sur la page contenant les autres informations sur ce Produit ou Service. L’Acheteur peut laisser une Note sur un Produit ou un Service uniquement après l’achat de ce Produit ou Service sur le Site ;
Plateforme : a le même sens que le Site, défini ci-dessous, qui permet la mise en relation d’Utilisateurs ;
Prestataire : désigne tout Utilisateur qui propose des services en contrepartie d’un paiement ;
Prestation de Services : désigne le contrat par lequel un Utilisateur s’engage à fournir un Service à un autre Utilisateur (Client), en contrepartie d’un paiement ;
Produit : désigne les choses matérielles légales pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur la Plateforme par un Vendeur ;
Professionnel : désigne tout Utilisateur qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;
Publication : a le même sens que l’Annonce, définie ci-dessus ;
Recommandation : désigne toute évaluation d’un Vendeur ou d’un Acheteur représentée quantitativement par une note allant de 1 à 5 étoiles affichée sur son profil. L’Acheteur ou le Vendeur peut laisser une recommandation uniquement après qu’une Transaction ait été réalisée entre eux sur le Site
Réservation : désigne le fait de réserver un Produit ou un Service sur le Site, en vue de son achat ultérieur après acceptation par le Vendeur ou Prestataire ;
Service : désigne la capacité intellectuelle ou technique, mise à la disposition d’un Client ;
Services de livraison : désigne tout service à travers lequel un Utilisateur du Site transporte et achemine légalement, en assumant toutes les responsabilités à l’origine de ce type de Service, et par les moyens qu’il aura jugé fiables, un Colis destiné à un autre Utilisateur du Site ;
Site : désigne le site internet exploité par Axejob.net accessible principalement depuis l’URL https://www.Axejob.net et permettant aux Utilisateurs d’accéder via internet aux services décrits à l’article 4 des présentes CGV/CGU ;
Statuts de Transaction : désigne l’état de la Transaction, visible sur le Tableau de bord des Utilisateurs. Après qu’une Réservation ait été effectuée, ces Statuts renseignent sur l’avancement du processus de la Réservation jusqu’au payement (Transaction en attente, acceptée, refusée, payer, payée, commande livrée, commande reçue, commande expédiée, service réalisé, service terminé, etc.) ;
Tableau de bord Acheteur : désigne l’espace personnel visible dans le Compte Personnel de tout Utilisateur, à partir duquel il peut suivre et gérer ses Transactions d’achats ;
Tableau de bord Vendeur : désigne l’espace personnel visible dans le Compte Personnel de tout Utilisateur, à partir duquel il peut publier et gérer ses Annonces et Transactions de ventes ;
Transaction : désigne l’échange commercial de Produits ou Services d’un Vendeur à un Acheteur, à compter de la validation du paiement et la réception du Produit par l’Acheteur ou la réalisation du Service par le Prestataire, en vertu du contrat de vente conclu entre eux ;
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui accède au site et à ses services ;
Vendeur : désigne tout Utilisateur majeure titulaire d’un Compte Personnel qui vend ou souhaite vendre un ou plusieurs Produits ou Services sur le Site à un Acheteur ;
ARTICLE 4 : Accès aux services
Les services suivants sont accessibles pour l’Utilisateur membre du site Axejob.netway.com (c’est-à-dire après son identification à l’aide de ses identifiants de connexion) :
En créant un Compte Personnel, chaque Utilisateur reconnaît et accepte que Axejob.net puisse supprimer, à tout moment, un compte qui serait contraire notamment à la loi en vigueur dans son pays et/ou aux règles de diffusion fixées dans ces CGV/CGU.
L’Annonceur reconnait et accepte que Axejob.net puisse lui demander tout document permettant de vérifier les informations renseignées lors de la création de son Compte Personnel et la détention des droits et/ou l’obtention des autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.
A défaut de communication des justificatifs demandés, Axejob.net est en droit de supprimer, ou refuser, à tout moment, les Annonces et/ou le Compte Personnel de l’Annonceur.
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe quel lieu au Site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Un Utilisateur non connecté au Site à partir de ses identifiants de connexion et donc non identifié ne pourra pas réaliser de Transactions.
Il pourra néanmoins consulter les Annonces.
Le Site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 5 : Modalités de payement et de reversement des Frais au Vendeur de Produits et Prestataire de Services
En utilisant la Plateforme en tant que Vendeur de Produits ou Prestataire de Services, vous confiez à Axejob.net un mandat d’encaissement du montant des Frais de Produits et Services, en votre nom et pour votre compte.
Par conséquent, dans le cadre d’une Transaction effectuée sur le Site depuis la Réservation jusqu’au payement, les Frais sont reçus par Axejob.net et déposés sur un compte dédié au payement des Vendeurs et Prestataires.
Les moyens de payement mis à disposition des Utilisateurs sur la Plateforme sont :
Tous ces moyens de payement sont sécurisés.
Dès la fin de la Transaction (réception d’une commande, réalisation d’un service, etc.) :
En effet, l’Acheteur dispose d’un délai de 24 heures après la confirmation de fin de Transaction par le Vendeur ou Prestataire, pour présenter une réclamation à Axejob.net.
Cette réclamation peut être faite à travers l’actualisation du Statut de Transaction via son Tableau de bord Acheteur, ou directement en envoyant un mail à contact@axejob.net.
Le Vendeur ou Prestataire de Services dispose alors d’un crédit sur son Compte personnel. Ce crédit correspond au montant total payé par l’Acheteur au moment de la confirmation de la Réservation, diminué des Frais de Commission de la Plateforme.
Les Utilisateurs du Site acceptent et reconnaissent que le pourcentage de cette Commission peut être amené à varier à la hausse ou à la baisse, sans préavis et sans justification de la part de Axejob.net.
Le Vendeur ou Prestataire reçoit alors les Frais de vente de son Produit ou Service, directement dans son compte PayPal (préalablement renseigné dans ses paramètres de Compte personnel) ou son compte mobile money.
Vous reconnaissez et acceptez que Axejob.net peut, à son entière discrétion, arrondir (par excès ou par défaut, à un nombre entier naturel, ou un nombre décimal au centième) ces Frais.
ARTICLE 6 : Conditions financières
L’accès et l’inscription à la Plateforme, de même que la recherche, la consultation et la publication d’Annonces, la Réservation de Produits et Services sont gratuits.
La mise en relation entre Utilisateurs est également gratuite.
En effet, lors de la Réservation d’un Produit ou d’un Service sur la Plateforme, des informations de contact sont envoyées aux deux Utilisateurs :
Toutes ces informations sont également consultables dans leurs Tableaux de bord, en cliquant sur le Produit ou Service réservé.
A partir de ces informations, les deux Utilisateurs sont libres de se contacter, et de se mettre d’accord sur la Transaction et ses modalités. Deux options s’offrent alors à eux :
Les Utilisateurs peuvent décider de continuer la Transaction en dehors de la Plateforme. Dans ce cas, Axejob.net ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre du déroulement d’une telle Transaction, les Utilisateurs étant seuls responsables de leurs actes et des conséquences qui peuvent en découler.
Les Utilisateurs peuvent décider de continuer la Transaction jusqu’au payement sur la Plateforme, en utilisant les moyens de payement sécurisés prévus à cet effet (décrits dans l’article 5 ci-dessus).
L’Acheteur doit alors se connecter sur le Site, et procéder au payement du Produit ou Service via son Tableau de bord Acheteur, après avoir sélectionné le Produit ou Service concerné.
ARTICLE 7 : Options payantes et achat de packs boosters / publicité Facebook
Deux packs sont à distinguer pour l’ajout et la gestion des publications sur la plateforme :
Après son inscription sur la plateforme, tout utilisateur qui souhaite publier des offres se voit directement et gratuitement attribué le « Pack Post Autonomy ».
Ce pack permet aux utilisateurs d’être autonome dans la publication et la gestion de leurs offres sur la plateforme.
Leurs publications sont visibles par les visiteurs et utilisateurs de la plateforme. Elles sont également visibles sur Facebook après leur diffusion par Axejob sur sa page Facebook.
La souscription à ce pack se fait par demande explicite écrite à contact@Axejob.net, ou en envoyant un message dans ce sens via les pages Messenger et WhatsApp de Axejob :
Ce pack permet à l’annonceur (vendeur, prestataire, etc.) de déléguer à Axejob, la publication et la gestion de ses offres sur la plateforme, y compris la gestion des commandes. L’annonceur devra envoyer à Axejob par mail (contact@axejob.net), Messenger ou WhatsApp, les différentes offres (photos, descriptions, prix).
Axejob s’occupe alors de tout, et ne revient vers l’annonceur que lorsqu’une commande est passée. L’annonceur se charge de finaliser la transaction avec le client (payement, livraison).
Les publications des annonceurs sont visibles par les visiteurs et utilisateurs de la plateforme. Elles sont également visibles sur Facebook après leur diffusion par Axejob sur sa page Facebook.
* Une commission de 12% est prélevée sur chaque produit vendu.
Ces options permettent d’améliorer la visibilité des publications ou offres quelconques sur la plateforme Axejob, sur une autre plateforme / site web, et sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram.
Si l’annonceur dispose de pages Facebook et Instagram professionnelles, le boost des publications et les publicités Facebook peuvent être réalisées directement sur ses pages.
Dans le cas contraire, ce sont les pages de Axejob qui sont utilisées.
Un échange préalable (entretien téléphonique, mail, WhatsApp, Messenger) est réalisé entre l’annonceur et Axejob pour préciser l’objectif souhaité pour sa campagne publicitaire (interactions avec les publications, impressions, trafic, etc.).
Ensuite l’annonceur devra choisir entre 3 offres standards (définies en fonction de nos objectifs de performances pour les publications boostées et publicités Facebook) :
Publications boostées ou Publicité sur Facebook pendant trois (03) jours consécutifs.
Publications boostées ou Publicité sur Facebook pendant cinq (05) jours consécutifs.
Publications boostées ou Publicité sur Facebook pendant au moins cinq (05) jours consécutifs.
Ces prix comportent les frais de publicité à payer à Facebook pour le nombre de jours souhaités, ainsi que les frais de commission Axejob pour la mise en place des publicités/publications à booster et la gestion de ces dernières.
La gestion consiste à modérer toutes les interactions avec la(les) publication(s) boostée(s) / publicité(s), et à rediriger les potentiels clients vers l’annonceur.
L’achat de ces packs se fait par demande explicite écrite à contact@Axejob, ou en envoyant un message dans ce sens via les pages Messenger et WhatsApp de Axejob.
Les annonceurs qui ont un budget restreint mais qui souhaitent booster leurs publications ou profiter de la publicité Facebook peuvent nous contacter via l’un des moyens ci-dessus, pour recevoir une offre en fonction de leur budget.
ARTICLE 8 : Politique de remboursement
Les Transactions confirmées et payées ne peuvent être remboursées qu’au terme d’un commun accord du Vendeur et de l’Acheteur.
En effet, après avoir reçu un Produit, ou au moment de la réalisation effective d’un Service, ce dernier peut ne pas être conforme à la description donnée par le Vendeur dans son Annonce.
L’Acheteur doit alors en discuter avec le Vendeur ou Prestataire pour se mettre d’accord sur la façon de procéder.
S’ils se mettent d’accord pour un remboursement, tous deux doivent contacter le service client de Axejob.net à l’adresse mail contact@axejob.net pour effectuer cette demande. Cette demande sera traitée dans les plus brefs délais et un ordre de virement sera effectué au nom de l’Acheteur, selon le moyen utilisé pour l’achat initial (compte PayPal, préalablement renseigné dans ses paramètres de Compte personnel, ou compte Mobile money).
Le Vendeur et l’Acheteur sont seuls responsables d’organiser les conditions éventuelles de retour de Produits.
Pour éviter d’en arriver là, il est fortement recommandé de bien échanger avec le Vendeur ou Prestataire dès la réception du mail contenant ses informations de contact, de manière à vérifier toutes informations décrites dans l’Annonce avant de continuer la Transaction sur le Site ou en dehors du Site.
Privilégiez les échanges écrits (mails, sms, etc.) puisqu’ils pourront être utilisés ultérieurement dans le cadre de réclamations.
ARTICLE 9 : Droit de rétraction
En acceptant les présentes CGV/CGU, vous acceptez expressément que le contrat entre vous et Axejob.net consistant en la mise en relation avec un autre Utilisateur soit exécuté, et renoncez expressément à votre droit de rétraction.
ARTICLE 10 : Statuts de Transaction
Des Statuts de Transaction (Service réalisé, Commande expédiée, Commande livrée, etc.) sont disponibles sur les Tableaux de bord des Utilisateurs, à partir du moment où une Transaction est initiée.
Les Utilisateurs s’engagent à n’actualiser ces Statuts de Transaction qu’aux moments appropriés, de façon à ce que le Statut renseigné sur le Site décrive effectivement la réalité du Statut de Transaction en cours de réalisation.
ARTICLE 11 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur déclare être majeur conformément à la législation de son pays.
Il est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Tout Utilisateur, en particulier les Vendeurs et Prestataires, déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, et s’engage à se conformer à la loi en vigueur régissant le commerce électronique dans son pays de résidence.
L’Utilisateur s’engage également à :
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière et exclusive responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Axejob.net. Tout Utilisateur qui de par son usage cause directement ou indirectement des dommages au Site et/ou à la société Axejob.net s’oblige à le réparer et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.
L’Utilisateur s’engage à agir dans le respect des lois en vigueurs, à ne pas tenir des propos irrespectueux à l’égard des autres et accepte que ses Publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
L’Utilisateur renonce également à exercer tout recourt contre Axejob.net dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site Axejob.net, en cas de perte par un Utilisateur ou un Annonceur de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.
ARTICLE 12 : Responsabilité du Vendeur ou Prestataire de Services
En déposant toute Annonce, chaque Vendeur ou Prestataire consent à Axejob.net le droit de la supprimer ou de la refuser à tout moment, en cas de juste motif, sans indemnité ni droit à remboursement.
Toute Annonce est diffusée, à compter du jour de son dépôt et ce pour une durée maximale de 60 jours. Passée cette durée initiale de 60 jours, Axejob.net envoie à l’Annonceur un e-mail l’informant que son Annonce a expiré et qu’elle n’est plus en ligne et lui propose de reconduire son Annonce. Si l’Annonceur ne reconduit pas son Annonce dans les 5 jours suivant la réception de cet e-mail, l’Annonce sera supprimée du Site.
L’Annonceur devra alors la renouveler s’il veut qu’elle soit de nouveau publiée sur le Site.
Les Vendeurs de Produits et Prestataires de Services doivent :
ARTICLE 13 : Responsabilité de Axejob.net
En utilisant le Site et en acceptant les présentes CGV/CGU, vous reconnaissez que Axejob.net n’est partie à aucun accord conclu entre vous et les autres Utilisateurs.
Axejob.net n’a aucun contrôle sur le comportement de ses Utilisateurs, et ne possède pas, n’exploite pas, ne fournit pas, ne gère pas les Annonces.
Vous reconnaissez et acceptez que Axejob.net ne contrôle ni la validité, ni la véracité, ni la fiabilité (bien que les informations diffusées sur le Site soient réputées fiables), ni la légalité des Annonces. En sa qualité d’intermédiaire, Axejob.net ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre du déroulement d’une Transaction, notamment du fait :
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de Axejob.net.
Le site Axejob.net s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
ARTICLE 14 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site Axejob.net (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu des textes en vigueur en matière de propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation écrite de l’Editeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Vous vous interdisez toute autre utilisation ou exploitation du Site,de ses services, et de son contenu sans l’autorisation préalable écrite de Axejob.net. Notamment, vous vous interdisez de :
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
ARTICLE 15 : Données personnelles
En utilisant le site Axejob.net, vous êtes amenés à nous transmettre des informations « Données personnelles », dont certaines sont de nature à vous identifier.
Ces informations sont recueillies notamment lorsque vous remplissez des formulaires, comme le formulaire d’inscription et d’édition de profil.
Elles peuvent également être recueillies lors de l’inscription à partir de réseaux sociaux, et lors de réactions (mentions « J’aime », « partage », etc.) aux publications effectuées sur les réseaux sociaux par Axejob.net.
Les informations recueillies peuvent contenir notamment :
Dans le cadre de l’utilisation de nos services, certaines de vos informations sont transmises aux autres Utilisateurs. Par exemple, nous communiquons les informations ci-dessus aux deux parties (Acheteurs & Vendeurs) lorsqu’une Transaction est initiée entre eux sur le Plateforme.
Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez à des fins de prospection commerciale (par exemple pour vous adresser nos newsletters, ou pour toute autre communication susceptible de vous intéresser et afficher des publicités ciblées sur les plateformes de médias sociaux ou sites tiers).
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ARTICLE 16 : Cookies
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ARTICLE 17 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de Axejob.net, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
ARTICLE 18 : Évolution des conditions générales de vente et d’utilisation (CGV/CGU)
Le site Axejob.net se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales de vente et d’utilisation (CGV/CGU) à tout moment et sans justification.
ARTICLE 19 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du Site et ses services.
ARTICLE 20 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation en vigueur dans le pays de son utilisation.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les litiges peuvent être portés devant les juridictions du siège social de Axejob.net, ou les juridictions du pays de résidence de l’Utilisateur, selon les cas.
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